Décisions Assemblée Générale Nationale Extraordinaire du 06/05/2019

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Publié le: 09/05/2019 6:57

Décisions Assemblée Générale Nationale Extraordinaire du 06/05/2019

Ont été notifiées, sur les bancs, les décisions suivantes en application de l’article 4.2 du Code de Déontologie des mandataires RFCB:

à l’encontre de M. Frans HERMANS une suspension de 5 ans à partir du 06/05/2019 ;
à l’encontre de M. Filip D’HONDT une suspension de 6 mois à partir du 06/05/2019 ;
à l’encontre de M. Boudewijn DE BOSSCHER une suspension de 6 mois à partir du 06/05/2019.

La RFCB n’entend pas communiquer davantage actuellement, devant encore notifier les décisions par écrit aux intéressés lesquels sont, par ailleurs, susceptibles d’introduire un recours contre celles-ci.

Le « Tours » national du 206.2019 initialement prévu est remplacé par « Argenton ».

Modifications des comités d’Anvers et de l’EPR Liège-Namur-Luxembourg sont approuvées.

Le Président National,

Pascal BODENGIEN